CGV CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Nom commerciale : Beauty Cake Design

Statut : S.A.S

Siege social : 6 rue Jean Pierre Beltoise 91310 Linas
Numéro de Siret : 85005878500013
Numéro T.V.A Intracommunautaire : FR01850058785
Email : beautycakedesign@gmail.com
Numéro de téléphone : 0695091899

Article 1- Objet
Les présentes conditions générales de ventes ont pour vocation informer du contenue des prestations
proposées pour les ventes de gâteau personnalisé a la commande.
Les brochures fournis par Beauty Cake Design n’ont qu’une valeur informative.
Beauty Cake Design se réserve le droit d’apporter toute modifications à ses C.G.V.
Article 2- modalité de commande
Les commandes de nos produits se font via notre page Instagram, Facebook par mail ou par téléphone. La
validation de la commande par l’acheteur est effective uniquement à la réception de l’acompte demandé, elle
entraine également l’acceptation des présentes conditions générales de ventes sans réserve.
Un accusé de réception de la commande est adressé à l’acheteur par mail, vous déclarez en avoir parfaite
connaissance. Beauty Cake Design se réserve le droit de ne pas valider ni enregistrer une commande pour
quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de difficultés d’approvisionnement, de logistique
concernant la commande.
Article 3- tarifs
Les tarifs de nos produits sont indiqués en euro TTC (toutes taxes comprises) Sauf indication contraire et hors
frais de traitement, d’expédition et de livraison. Les tarifs sont susceptibles d’être modifier à tout moment et
sans préavis. Toute modification de la prestation initiale fera l’objet d’une majoration en fonction des tarifs en
vigueur.
Article 4- Modalité de paiement
Le règlement de la prestation s’effectue par carte bancaire, espèces, virement, PayPal. Le paiement de la
prestation doit se faire par l’acheteur au plus tard le jours du retrait sous réserve d’un justificatif pour un
virement. En cas d’incidents grave ou répétés, Beauty Cake Design se réserve le droit de refuser toute nouvelle
prestation ainsi que de prendre toute mesure utile à la sauvegarde de ses intérêts.

Beauty Cake Design | Siret 850 058 785 00013 |beautycakedesign@gmail.com

Article 5- Annulation et rétractation
En cas d’annulation ou de rétractation faite par l’acheteur Beauty Cake Design ne rembourse pas les acomptes
versés. En cas d’annulation ou de rétractation faite par Beauty Cake Design résultant d’un événement
indépendant de sa volonté (cas fortuit, force majeur, intempéries, grève, accident) l’acheteur peut : soit faire
une demande de remboursement des sommes versées. Soit accepter la modification ou la substitution de lieux
de prestations proposé par le vendeur.
Article 6- Données personnelles
Beauty Cake Design se réserve le droit de collecter les informations lors de prise de contact nécessaires au
traitement informatique de la prestation.
Ces informations sont conservées à des fins de sécurités, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 l’acheteur bénéficie d’un
droit d’accès de rectification suppression et modification des données qui le concerne, que l’acheteur peu
exercée en s’adressant à Beauty Cake Design.
Article 7- responsabilité
Beauty Cake Design ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise
utilisation du produit acheté. L’acheteur est responsable de tous les dommages survenus de son fait, il lui
appartient de vérifier l’état des marchandises au moment de la réception. Toutes nos pâtisseries doivent être
conservés au frais.
Toutes garanties est exclu en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretiens dans la
conservation et le stockage du produit alimentaire.
Article 8- réclamation et litige
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par courrier recommandé dans un délai de 14
jours après la date de la prestation a beauty cake design, 2A rue Antoine Augustin Parmentier 91270 Vigneux
sur seine. Passé ce délai Beauty Cake Design refusera de prendre en considération toute réclamation. Les
C.G.V de Beauty Cake Design son rédigé dans la langue française elles sont donc soumises à la loi française. En
cas de litige, les tribunaux français seront les seules compétant.
Article 9- livraison
En cas de retard d’expédition un message sera adressé à l’acheteur pour l’informer du délai de livraison. En cas
de livraison par un livreur, Beauty Cake Design ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison. Les
frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Les frais seront mentionnés sur chaque facture. L’acheteur
indique clairement s’il souhaite être livrer ou s’il procède au retrait à l’adresse convenue avec Beauty Cake
Design.
Beauty Cake Design décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard de livraison du a des
indications erroné de l’acheteur. Pour les produits qui sont soumis à la réfrigération, Beauty Cake Design
décline toute responsabilité en cas d’altération esthétique et gustatives si les conditions de réfrigération ne
sont pas conformes au critère spécifié. Beauty Cake Design ne peut être tenue responsable si les produits son

détruit et endommagé par une tiers personne, Beauty Cake Design s’engagent à fournir une prestation
équivalente en cas de dommage majeur au cours de la livraison.

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